Conditions Générales de Vente - N TEAM VTC LINES

L’entreprise N TEAM VTC LINES effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de N TEAM VTC LINES est situé au 1 avenue du Roussillon, 91380 Chilly Mazarin.

L’entreprise N TEAM VTC LINES est immatriculée au registre du commerce sous le numéro 904 322 708 00010 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre N TEAM VTC LINES et ses clients. En utilisant les services de N TEAM VTC LINES, le client est présumé avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir pleinement acceptées.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le client peut effectuer une demande de prestation 24h/24 et 7j/7 sur le site Internet www.n-drivers.fr ou par téléphone au 01.84.60.08.33. Le client doit fournir toutes les informations concernant sa demande de prestation, telles que : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et heure de la prestation, lieux de prise en charge et de dépose, nombre de passagers (adultes/enfants), nombre de bagages, et type de prestation (transfert, mise à disposition). N TEAM VTC LINES fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le client.

Le paiement se fait par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En fournissant ses coordonnées bancaires, le client autorise N TEAM VTC LINES à procéder à la transaction sécurisée et à débiter son compte du montant de la prestation. Une fois la demande confirmée par le client et le paiement effectué, N TEAM VTC LINES envoie par e-mail un bon de réservation récapitulatif. Le client est responsable de la vérification des informations contenues dans le bon de réservation. Si l'envoi par e-mail échoue, la réservation est présumée conforme à la demande du client.

3 – TARIFS

Les tarifs sont fixés en fonction des informations fournies par le client. Les prix indiqués incluent la TVA applicable aux prestations de transport (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service du chauffeur, le carburant, et les assurances illimitées des personnes transportées. Les péages sont inclus, mais les frais de parking ne le sont pas. Pour les prestations de mise à disposition, les frais de restauration et d’hôtel du chauffeur ne sont pas inclus.

4 – RÈGLEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les espèces et les cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5.1 – Réservation :

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et N TEAM VTC LINES s'engagent à respecter toutes les clauses de ce contrat. Aucune modification ne pourra être apportée sans entente préalable entre les parties. Le contrat est réputé conclu lorsque le paiement est encaissé ; à défaut, il est caduc de plein droit.

Pour une prise en charge en gare ou aéroport, veuillez indiquer le numéro de vol ou de train lors de la réservation. Selon les circonstances, comme le temps de récupération des bagages ou le contrôle aux frontières, des délais supplémentaires peuvent être nécessaires.

5.2 – Annulation / Modification :

Une réservation peut être annulée par le client avant l'heure de prise en charge prévue en envoyant un e-mail à contact@moveez.fr

Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures à l’avance.
Remboursement à 50 % si l’annulation intervient entre 24 et 48 heures avant.
Aucun remboursement si l’annulation intervient moins de 24 heures avant.

Toute modification du contrat pendant la prestation peut entraîner un réajustement du prix. N TEAM VTC LINES se réserve le droit de refuser ces modifications.

5.3 – Majoration du Prix / Retard :

Tout retard du client par rapport à l’horaire prévu entraîne une majoration du prix de la prestation :

Plus de 15 minutes de retard : 10 euros
Plus de 30 minutes de retard : 25 euros
Pour chaque demi-heure supplémentaire : 25 euros

Les majorations doivent être payées au plus tard au moment de la montée dans le véhicule. Une majoration de 20 % s'applique pour toute prise en charge entre 21h00 et 6h00. En cas d'absence du client sans contact, la prestation sera perdue sans possibilité de report ni de remboursement.

6 – QUALITÉ DE SERVICE

N TEAM VTC LINES s'engage à réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect des réglementations en vigueur. En cas de sous-traitance, N TEAM VTC LINES garantit que ses partenaires respectent les mêmes conditions.

7 – RESPONSABILITÉS

N TEAM VTC LINES est couvert par une assurance multirisque illimitée qui protège contre les risques liés à son activité. En cas de litige, la responsabilité de N TEAM VTC LINES ne pourra être engagée que si le client prouve une faute de l’entreprise.

7.1 – Responsabilité du Client :

Le client est responsable de ses actes et s’engage à respecter le Code de la route, à ne pas fumer ni consommer d'alcool à bord, et à traiter le véhicule et le chauffeur avec respect. Toute dégradation du véhicule sera facturée au client.

8 – MISE À DISPOSITION / TRANSFERT

8.1 – Transfert : La prestation de transfert commence à l’adresse du siège de N TEAM VTC LINES et se termine à l’adresse prévue.

8.2 – Mise à Disposition : La mise à disposition est limitée à un certain kilométrage selon la durée (par exemple, 25 km pour 1 heure). Toute heure commencée est due dans son intégralité.